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Un meeting contre la double peine
La Campagne nationale contre la double peine organise son meeting samedi 26 octobre à 13h, au Zénith, Paris-La Villette
Pierre Gueydier
05/10/2002
La Campagne nationale contre la double peine, lancée à l’automne 2001, réunit un nombre important d’organisations nationales et locales. Son objectif est de mettre un terme à ce que l’on nomme la double peine : plusieurs milliers de personnes, de nationalité étrangère, mais dont l’essentiel de la vie est en France, sont contraintes chaque année à quitter le territoire français après avoir accompli une peine consécutive à une condamnation.
Ces personnes expulsées sont conjoint(e)s de Français, parents d’enfants français, résident en France depuis longtemps, souvent depuis leur enfance. Elles ne connaissent habituellement pas le pays dont elles ont la nationalité. La Campagne contre le bannissement des personnes dont l’essentiel de la vie est en France a un objectif simple : qu’à une première peine, le juge et l’administration n’ajoutent pas une peine d’éloignement.
La Campagne invite à l’engagement l’ensemble des personnes sensibilisées en France à la question de la double peine par leur présence à son unique meeting national.
Cette rencontre a pour objectif, au moment de la rentrée parlementaire, de contribuer à faire changer la loi. Plusieurs dizaines de milliers de personnes, au cours de plus de 180 débats, organisés dans autant de villes en France, ont été sensibilisées à l’injustice cruelle de la double peine, notamment par le film de Bertrand Tavernier Histoires de vies brisées.
* Pourquoi cette campagne contre la double peine ?
- La double peine viole le principe de droit selon lequel nul ne peut être puni deux fois pour le même délit.
- La double peine est discriminatoire : dans une même affaire, deux personnes coupables du même délit ne subissent pas la même sanction, selon leur nationalité.
- La double sépare les familles proches, les pères de leurs enfants, qui sont eux souvent français. Elle condamne ainsi des enfants à vivre sans leur père, des femmes sans leur conjoint.
- La double peine interdit l’amendement : expulser une personne qui a accompli sa peine, c’est lui refuser, après qu’elle ait payé sa dette envers la société, la possibilité d’y retrouver sa place, son reclassement.
- La double peine est une peine perpétuelle, imprescriptible : alors que le droit pénal institue la prescription des crimes après 10 ans et des délits après 3 ans, il est pratiquement impossible d’obtenir l’abrogation d’un arrêté ministériel d’expulsion et le relèvement d’une interdiction du territoire français.
* Le meeting du 26 octobre
La Campagne invite chacun à se mobiliser contre la double peine par sa présence à Paris, au Zénith le 26 octobre.
De nombreux orateurs issus des horizons les plus larges ainsi que des personnes subissant la double peine, seront appelés à des prises de paroles brèves et fortes.
Le groupe La Tordue, engagé en faveur de la campagne, conclura ce meeting en musiques avec ses invités Sergent Garcia, Dézoriental et Femmouzes T.
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Pour confirmation : Jérémie Dubois : 06 83 29 31 85
Bernard Bolze : 06 03 86 82 49
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